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Faire progresser les normes relatives aux droits de la personne en matière de logement avec soutien et d’hébergement de transition au Canada

by Cedar Michel | Sep 10, 2026

English Version Le présent rapport offre à tous les paliers de gouvernement des recommandations pour l’élaboration et l’adoption de normes fondées sur les droits de la personne applicables au logement avec soutien, qui s’harmonisent avec l’engagement du gouvernement...

Audience de la commission d’examen sur le manque de logements accessibles au Canada : observations écrites de la Défenseure fédérale du logement

by Cedar Michel | Jun 9, 2026

English Version Depuis sa nomination en 2022, la défenseure fédérale du logement a constamment entendu des personnes en situation de handicap dire qu’il y avait une crise du logement accessible au Canada qui nécessitait une attention immédiate de la part du...

Accords intergouvernementaux fondés sur les droits pour la prochaine Stratégie nationale sur le logement

by Cedar Michel | Mar 31, 2026

English version Ce rapport offre des orientations pour la création d’accords multilatéraux et bilatéraux entre le gouvernement fédéral et les provinces, les territoires, les municipalités, les autorités régionales et les gouvernements autochtones dans le cadre de la...

Une approche de l’Allocation canadienne pour le logement fondée sur les droits

by Cedar Michel | Mar 31, 2026

English version L’Allocation canadienne pour le logement, mise sur pied en 2017, est un des programmes phares de la Stratégie nationale du logement et est destinée à combler temporairement l’écart entre le prix des loyers et l’abordabilité pour les ménages à très...

Construction de maisons, défense des droits : une approche fondée sur les droits de la personne dans les accords liés au logement

by Cedar Michel | Mar 31, 2026

English version Ce rapport présente des arguments en faveur d’associer des conditions fondées sur les droits aux fonds fédéraux en matière de logement dans un modèle appelé le fédéralisme contractuel. Il ressemblerait à la façon dont le financement des systèmes de...
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