Engagement significatif avec les personnes vivant en campement
Guide pour un engagement significatif et l’intégration d’une approche fondée sur les droits de la personne dans les réponses aux campements
En février 2024, la défenseure fédérale du logement a publié son rapport, intitulé Respect de la dignité et les droits de la personne, dans lequel elle présente ses conclusions et recommandations à la suite d’un examen systémique des campements à travers le Canada. Le rapport souligne que les gouvernements ont des obligations en matière de droits de la personne envers les personnes vivant en campement et préconise l’adoption d’une approche fondée sur les droits de la personne.
Cette ressource a été développée pour fournir des conseils supplémentaires aux gouvernements, en particulier les gouvernements municipaux qui sont souvent en première ligne des réponses aux campements, sur la façon d’adopter une approche fondée sur les droits de la personne dans les campements. Elle insiste sur l’importance critique d’une participation significative des personnes vivant en campement dans l’identification et la mise en oeuvre de solutions durables à l’itinérance et aux campements.
Cette ressource tente également de répondre aux inquiétudes exprimées par les personnes vivant en campement et les défenseurs des droits, selon lesquelles le langage de la consultation significative, des droits de la personne et de la réconciliation a été instrumentalisé, voire utilisé pour justifier des processus qui causent des préjudices. Il ne suffit pas de prétendre agir dans une approche de droits de la personne; il est essentiel que les actions mises en œuvre conduisent à la protection des droits et à une réelle amélioration de la vie des personnes vivant en campement. Cela ne doit pas se limiter uniquement à l’accès au logement, mais doit également inclure des mesures pour respecter leur dignité humaine et protéger leur vie jusqu’à ce que des solutions durables et adaptées à leurs besoins soient disponibles en quantité suffisante.
La ressource consiste en huit fiches d’information et une introduction. Cliquez ici pour télécharger l’intégralité de la ressource en un seul fichier ou utilisez le menu ci-dessous pour télécharger les éléments individuels.
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1. Actions pour comprendre et respecter les réalités des personnes vivant en campement
2. Actions pour reconnaître et respecter les droits des personnes vivant en campement.
3. Actions pour reconnaître et respecter les droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis
4. Actions pour établir et maintenir la confiance des personnes vivant en campement
6. Actions pour faciliter la participation à la prise de décision
7. Actions qui soutiennent l’autodétermination et l’autonomie des personnes en campement
8. Actions en faveur de solutions de logement adéquat à long terme
Huit principes pour guider un engagement significatif envers les personnes vivant en campement et intégrer une approche fondée sur les droits de la personne dans les réponses aux campements
Cliquer ici pour consulter l’introduction complète de la ressource qui comprend ces huit principes.
1. Comprendre et respecter les réalités des personnes vivant en campement
De nombreuses personnes, y compris les responsables des réponses municipales aux campements, formulent des hypothèses sur la réalité des personnes vivant en campement sans considérer leur voix, ce qui fait en sorte que les mesures mises en place peuvent ne pas répondre adéquatement à leurs besoins. Les campements existent en raison du manque d’options de logement adéquates, du colonialisme, du racisme et de la discrimination systémique. Les personnes choisissent de vivre dans des campements parce qu’un abri dans l’espace public demeure, pour la plupart, la meilleure ou la seule option disponible. Avant d’élaborer des solutions, il est important de prendre le temps de s’informer et de comprendre leurs expériences et de considérer que les personnes choisissent de vivre en campement parce que les logements et les ressources d’hébergement d’urgence ne sont pas disponibles, sont inaccessibles ou n’offrent pas la sécurité dont elles ont besoin.
Des solutions durables ne pourront être trouvées que si les réponses apportées répondent aux véritables enjeux et besoins identifiés par les personnes vivant en campement. Cela ne peut se faire sans un engagement véritable et significatif.
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2. Reconnaître publiquement les droits de la personne des personnes vivant en campement
Tous les gouvernements du Canada, y compris les municipalités, ont l’obligation légale de respecter, de protéger et de réaliser les droits de la personne. Les personnes en situation d’itinérance et vivant en campement ont les mêmes droits que toute autre personne au Canada.
En 2019, la Loi sur la stratégie nationale sur le logement a réaffirmé l’engagement du Canada à l’égard du logement en tant que droit de la personne fondamental et a réitéré l’engagement du Canada à la réalisation progressive du droit à un logement adéquat tel que défini dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Le droit à un logement adéquat est clairement défini dans le droit international des droits de la personne , et les droits connexes, tels que le droit à la vie et à la non-discrimination, font partie de la Charte canadienne des droits et libertés.
La reconnaissance explicite du fait que les personnes vivant en campement ont droit à la protection de leurs droits fondamentaux est une première étape essentielle pour changer de discours et de s’éloigner des approches répressives qui ont échoué dans le passé et qui continue de porter préjudice. Les expulsions forcées constituent une violation du droit international des droits de la personne et sont, par nature, préjudiciables. Si une action proposée risque de porter atteinte à un droit de la personne, il faut la reconsidérer et trouver une alternative adéquate qui répond aux besoins des personnes vivant en campement.
L’adoption d’une approche fondée sur les droits de la personne dans les réponses aux campements est conforme aux obligations du Canada en matière de droits de la personne. Elle offre une alternative aux approches répressives qui continuent encore aujourd’hui de criminaliser les personnes en situation d’itinérance et de causer d’autres préjudices. Elle devient aussi un cadre essentiel pour comprendre et traiter les causes systémiques de l’itinérance au Canada et guider l’élaboration et la mise en œuvre de solutions visant à respecter les droits de la personne des personnes vivant en campement.
Une approche fondée sur les droits de la personne dans les réponses aux campements se concentre sur la recherche de solutions durables qui permettront l’accès à un logement adéquat. Elle garantit que toutes les politiques et tous les plans visant à soutenir les personnes vivant en campement sont élaborés à la suite d’un engagement significatif et mis en œuvre dans le respect des normes internationales en matière de droits de la personne. En l’absence de possibilités concrètes de relogement adéquat, cette approche exige de mettre en place des mesures immédiates pour protéger et faire valoir les droits des personnes vivant en campement, y compris le droit à la vie, en leur assurant l’accès à des services qui répondent à leurs besoins fondamentaux.
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3. Reconnaître et faire respecter les droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Les Premières Nations, les Inuits et les Métis sont fortement surreprésentés dans la population canadienne des personnes en situation d’itinérance et vivant en campement. Les réponses apportées aux campements doivent intégrer les droits énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP). Les gouvernements des Métis, des Inuits et des Premières Nations doivent être soutenus dans la gestion et la mise en œuvre de solutions de logement qui reflètent l’autonomie et les besoins spécifiques de la communauté.
Les populations autochtones urbaines sont surreprésentées dans les campements et sont confrontées à des problèmes spécifiques en matière de logement, notamment à un accès insuffisant à des services culturellement adaptés et à des obstacles systémiques à l’accès à des logements accessibles et convenables. Il est crucial de mettre en place des mécanismes financiers pour combler les lacunes et d’offrir des solutions de logement durables et à long terme aux communautés autochtones urbaines.
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4. Construire et maintenir la confiance des personnes vivant en campement
Un engagement significatif avec les personnes vivant en campement est une composante essentielle d’une approche fondée sur les droits de la personne et une étape nécessaire pour trouver des solutions durables en matière de logement. Cette notion d’engagement doit s’appuyer sur des relations de confiance qui font preuve de transparence, de responsabilité et d’intégrité. Trop souvent, les personnes vivant en campement ont été invitées à donner leur avis, sans pour autant que cela soit pris en considération. Les processus d’engagement sincères et ciblant les réels intérêts des personnes vivant en campement permettent d’établir et de renforcer des liens de confiance.
Un engagement significatif demande du temps ainsi qu’un investissement en ressources. Pour y parvenir, il faut apporter aux personnes vivant en campement le soutien dont elles ont besoin pour surmonter les obstacles à leur participation dans le processus d’engagement et leur démontrer que leur voix a un impact réel.
Lorsque ces processus d’engagement sont mis en œuvre de manière authentique avec de véritables intentions de changement, ils aboutissent à des solutions concrètes qui respectent les droits des personnes vivant en campement au lieu de solutions qui font perdre du temps et de l’argent aux contribuables, et qui nuisent encore plus aux personnes concernées. Un engagement significatif avec les personnes vivant en campement demande d’être proactif à leur implication dans la recherche de solutions qui anticipent les préoccupations de la communauté.
Si aucune personne vivant dans les campements ne souhaite ou ne peut participer significativement à un processus d’engagement, il est essentiel d’en analyser les causes. Le processus était-il véritablement authentique? A-t-il été mené avec transparence et intégrité? A-t-on déployé tous les efforts nécessaires pour créer des espaces réellement accessibles afin de s’assurer que les intérêts des personnes vivant en campement soient pris en compte? Leurs perspectives ont-elles influencé les décisions prises?
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5. Fournir des services adaptés aux besoins et aux réalités des personnes vivant en campement
Les personnes vivant en campement n’ont pas accès aux mêmes services de base que celles vivant dans des logements adéquats, notamment en termes de protection contre les intempéries et les changements de température, d’eau potable et de collecte des déchets par exemple. Les personnes vivant en campement éprouvent des difficultés à accéder aux soins physiques et psychologiques dont elles ont besoin pour améliorer et préserver leur santé, y compris aux services de réduction des méfaits destinés à sauver la vie des personnes qui consomment des substances en campement. Bien qu’au Canada, le recensement des mortalités chez les personnes en situation d’itinérance soit incohérent, voire inexistant dans plusieurs provinces, les recherches démontrent que les conditions de vie difficiles auxquelles ces personnes sont confrontées constituent clairement un facteur de mortalité .
Pour sauver des vies et préserver la dignité des personnes vivant en campement, il est crucial de mettre en place des actions qui respectent le droit à la santé des personnes vivant en campement, tout en veillant à ce qu’ils aient accès à des services répondant à leurs besoins fondamentaux et complexes en matière de santé mentale ou physique.
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6. Faciliter la participation à la prise de décision des personnes vivant en campement
L’exclusion des personnes vivant en campement des processus de prise de décision perpétue leur marginalisation et nuit à leur droit à l’autonomie. Ce type d’exclusion affecte la confiance et compromet les efforts déployés pour établir des relations constructives pour leur permettre de s’engager significativement dans les processus de décision qui les concernent.
Il est important que les processus d’engagement commencent le plus tôt possible et qu’ils soient mis en place de manière permanente afin de faciliter la participation des personnes vivant en campement. Ces dernières doivent être prises en compte dans les décisions qui concernent les politiques, les programmes, les pratiques et les lois qui les concernent. Leur perspective doit être considérée dans les décisions qui influencent directement leur vie si nous voulons parvenir à de véritables solutions durables.
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7. Soutenir l’autodétermination et l’autonomie des personnes vivant en campement
Les réponses apportées aux campements doivent être conçues de manière à préserver la dignité des personnes qui les habitent ainsi que leur autonomie à prendre part aux décisions qui affectent leur vie. Les consultations deviennent seulement une simple formalité lorsque les décisions sont déjà prises, ce qui démontre clairement aux personnes vivant en campement que leur contribution n’est pas prise en compte. Il est essentiel de cesser d’instrumentaliser les personnes vivant en campement dans le seul but de satisfaire aux exigences de la consultation. Il est important de se souvenir que les personnes vivant en campement ont un sens critique et la capacité d’organiser et de prendre des décisions concernant leur propre vie.
Il est également important de mettre en place des mesures visant à autonomiser les personnes vivant en campement et à renforcer leur confiance en les soutenant dans les responsabilités liées à la gestion et à l’entretien de leur campement, par exemple. Ce soutien leur permet de renforcer leur sentiment d’appartenance dans la communauté et d’acquérir une stabilité qui peut constituer une étape importante dans leur parcours vers un logement adéquat.
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8. Continuer à œuvrer pour des solutions de logement adéquates à long terme
Les campements ne sont pas une solution à la crise du logement et de l’itinérance. Les efforts municipaux doivent continuer à privilégier l’accès à un logement adéquat qui répond aux normes internationales en matière de sécurité d’occupation, de disponibilité des services, d’abordabilité, d’habitabilité, d’accessibilité, d’emplacement et de respect du milieu culturel , tout en veillant à protéger les droits de la personne de ceux vivant dans ces campements.
Pour adopter une approche fondée sur les droits de la personne, il est essentiel que les municipalités instaurent rapidement des services répondant aux besoins immédiats des personnes vivant en campement, tout en protégeant leur vie et leur dignité. Ces mesures ne doivent pas nuire aux efforts continus pour faciliter l’accès à un logement adéquat et doivent être accompagnées des soutiens nécessaires, si elles le souhaitent. Il est important que les municipalités poursuivent leurs efforts de plaidoyer auprès des autres niveaux de gouvernement afin d’obtenir le financement et les ressources nécessaires pour y parvenir. Personne ne devrait être forcé ni obligé de passer par un refuge d’urgence avant d’être pris en compte pour une solution de logement permanente et adéquate.
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