La sécurité d’occupation

Selon l’ancienne rapporteuse spéciale des Nations unies Raquel Rolnik, la sécurité d’occupation désigne « l’ensemble des relations touchant le logement et la terre, établies par voie législative ou dans le cadre d’arrangements coutumiers, informels ou hybrides, qui permettent à chacun de jouir du droit de vivre en un lieu en sécurité, dans la paix et dans la dignité ». Tout simplement, elle fait référence à la capacité de rester dans son foyer à long terme. La sécurité d’occupation est partie intégrante du droit à un logement adéquat en vertu du droit international et ce droit est désormais reconnu dans le droit canadien suite à l’adoption de la Loi sur la Stratégie nationale sur le logement.

Malheureusement, au Canada et à l’étranger, la sécurité d’occupation se voit minée de plusieurs directions, surtout celle des locataires. Pour mieux comprendre cette question, le Bureau du défenseur fédéral du logement a commandé une série de sept rapports par des experts juridiques qui examinent la question de la sécurité d’occupation au Canada sous plusieurs angles.