Les campements de personnes en situation d’itinérance constituent l’un des plus graves problèmes de droit au logement au Canada actuellement. Pendant la pandémie de COVID-19, le nombre de places dans les refuges a diminué, les services fournis à l’intérieur n’étaient plus sûrs et des personnes ont perdu leurs moyens de subsistance et leur logement. Cette situation a entraîné une augmentation des campements de personnes en situation d’itinérance dans tout le pays.
Malheureusement, il n’existe que très peu de données complètes sur cette crise urgente. Malgré cela, nous savons que de nombreuses personnes n’ont eu d’autre choix que de vivre dans des tentes ou des abris informels pour survivre à la confluence de crises historiques en matière de santé, de logement, de changement climatique, de violence coloniale et de chômage.
Pour commencer à combler le manque d’information fiable, le Bureau du défenseur fédéral du logement a commandé une série de rapports qui rassemblent des connaissances de partout au pays dans le but de définir une approche des campements centrée sur les droits de la personne. L’équipe de recherche comprenait des experts juridiques, des chercheurs universitaires, des organismes communautaires et des personnes avec une expérience vécue de l’itinérance dans des lieux extérieurs.
La série s’articule autour de cinq études de cas qui détaillent la réponse des municipalités aux campements pendant la pandémie. Les études accordent une attention particulière aux règlements municipaux et aux autres lois utilisés pour criminaliser les campements et leurs résidents afin de justifier des expulsions ainsi qu’à la manière dont ces attaques juridiques ont été contestées devant les tribunaux. Les cinq études de cas sont :
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Montréal, Gatineau et Sherbrooke, par Caroline Leblanc, Sue-Ann MacDonald, Isabelle Raffestin, Émilie Roberge et Laury Bacro
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Toronto, par Kaitlin Schwan, Palmira Lutoto, Sam Freeman, Estair Van Wagner, Alexandra Flynn, Delaney McCartan et Lauren Graham
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Hamilton, par Estair Van Wagner
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Prince George, par Joe Hermer
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Vancouver, par Alexandra Flynn
- Reconnaître les résidents des campements de personnes sans-abris comme des détenteurs de droits : elles revendiquent leurs droits dans un contexte de défaillance systémique
- Engagement significatif et participation effective des résidents des campements
- Interdiction des expulsions forcées des campements
- Explorer toutes les solutions durables à l’expulsion
- Veiller à ce que toute réinstallation soit conforme aux droits de la personne
- Veiller à ce que les campements répondent aux besoins fondamentaux des résidents conformément aux droits de la personne
- Garantir des objectifs et des résultats fondés sur les droits de la personne, ainsi que la préservation de la dignité des résidents des campements
- Respecter, protéger et satisfaire les droits distincts des peuples autochtones dans tout engagement relatif aux campements
1. Éviter le recours aux mesures de maintien de l’ordre et à la police
2. Gouvernements municipaux et responsabilités partagées
3. Assurer une participation significative des résidents des campements
Une approche fondée sur les droits exige une participation significative et inclusive des personnes sans domicile à la conception et à la mise en œuvre des politiques, des programmes et des pratiques qui les concernent.
4. Reconnaître les droits distincts des peuples autochtones
Les personnes autochtones sont extrêmement surreprésentées parmi les personnes en situation d’itinérance dans des lieux extérieurs partout au pays. Une approche fondée sur les droits exige que les gouvernements reconnaissent les droits des Autochtones en vertu de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, de la Constitution canadienne, des traités et de la jurisprudence. Les gouvernements doivent inclure de manière significative tous les intervenants et toutes les nations autochtones concernés, telles qu’identifiés par les peuples autochtones eux-mêmes, dans le développement d’approches politiques concernant les campements.
5. Remédier aux conditions de vie dans les campements et fournir des services de base
Une approche fondée sur les droits exige que les résidents des campements aient accès aux services de base, tels que l’eau potable, des installations sanitaires, l’électricité et le chauffage.
Une nouvelle approche des campements est nécessaire afin de respecter pleinement les droits et la dignité des résidents dans le cadre de la réalisation progressive du droit au logement tel que décrit dans la Loi sur la Stratégie nationale sur le logement.
Toute réponse aux campements qui ne les respecte pas en tant que communauté et ne met pas les droits et la dignité des résidents au centre est vouée à l’échec. Ces rapports montrent une autre voie qui accorde la priorité aux gens et à leurs droits de la personne.