Stratégie nationale sur le logement
Une approche de l’offre de logements fondée sur les droits de la personne
Des définitions communes et des calculs de base du besoin en matière d’offre de logements représentent une première étape nécessaire dans l’élaboration de politiques coordonnées fondées sur les preuves pour mieux répondre à l’itinérance et le logement inadéquat.
Ce rapport, Un calcul des pénuries de logements au Canada fondé sur les droits de la personne, a été commandé par la défenseure fédérale du logement. Il examine les preuves en matière de besoin en logement selon la catégorie de revenus, la taille du ménage et les populations prioritaires avant de conclure qu’il existe une pénurie de logements de l’ordre de trois millions de logements qui sont abordables pour les ménages à faible et à très faible revenu et 1,4 million de logements qui sont abordables pour les ménages à revenu modeste et médian.
Ce rapport pose les bases d’une réponse à la question : qui a besoin de quel logement dans quel emplacement et à quel prix. Il comporte une estimation du nombre de personnes vivant dans des lieux extérieurs ou dans l’hébergement d’urgence et dans des fermes et des logements collectifs inadéquats ainsi que les étudiants en situation de besoin en matière de logement. Il tient compte de la non-formation des ménages et de la demande locale réprimée sans oublier qu’il faut davantage de preuves sur toutes les formes de besoin en logement. De plus, il prend en compte le besoin en logement d’une population en pleine croissance.
Fiches d’information sur la Stratégie nationale sur le logement
La défenseure fédérale du logement est chargée de surveiller la Stratégie nationale sur le logement (SNL) pour s’assurer qu’elle remplit les engagements prévus par la Loi sur la stratégie nationale sur le logement (LSNL), qu’elle est conforme aux Objectifs de développement durable des Nations unies, qu’elle protège les droits des groupes défavorisés et qu’elle fait avancer la réalisation progressive du droit à un logement adéquat au Canada. Le travail de la défenseure est orienté par la Loi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (2021).
Les fiches d’information regroupées ici ont été élaborées à partir de recherches commandées par le bureau et menées par le Réseau national du droit au logement, le Réseau national des femmes pour le logement et la fin de l’itinérance, Bruce Porter et Steve Pomeroy.
Les fiches d’information résument les conclusions de cette recherche et offrent une analyse et des recommandations pratiques dans le but de renouveler et de renforcer la SNL pour qu’elle respecte la LSNL. Bien que les problèmes et les recommandations soient présentés séparément, il vaut mieux les comprendre comme faisant partie d’un tout.
Ce rapport a été présenté au ministre du Logement et de la Diversité et l’Inclusion en mars 2022 afin de renouveler et de renforcer la Stratégie nationale sur le logement à l’approche de son cinquième anniversaire le 22 novembre 2022.