Report

Systemic Barriers for First Nations People: Security of Tenure in Canada

La version française suit la version anglaise.

First Nations people’s experiences with housing vary based on a number of factors, from geographic and jurisdictional location within Canada to the severity of impact of colonialism on an individual’s home community. However, the existence of many common systemic barriers continues to limit the options First Nations people have to access safe, affordable housing, whether on or off First Nation reserves. In addition to explicitly identifying some of the key systemic barriers to security of tenure faced by First Nations people, this report attempts to offer a concise rendering of the history of the Crown’s relationship with First Nations in order to provide context for the problems and barriers which continue to the present.

The shortage of adequate, safe, and healthy housing on reserves did not arise in a vacuum. Over the last 150 years or more, federal authority, law, and policy-making not only contributed to but in some instances intentionally created the current challenges regarding housing and tenancy. The mixed bag of jurisdictional divisions between federal, provincial, and First Nations governments creates a complex legal milieu which First Nations people must navigate in search of housing for themselves and their families. Indigenous women experience additional challenges that have the potential to put them in dangerous and vulnerable positions with respect to security of tenure. Fortunately, the political will to bring Canada’s legislation in line with the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous People offers hope and guidance toward addressing the housing situation for Indigenous people on and off reserve. As a means of fulfilling Canada’s commitment to its obligations under the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights, the National Housing Strategy brings another layer of support and provides the Office of the Federal Housing Advocate with tools to effect long-awaited meaningful change.


 

Obstacles systémiques pour les personnes des Premières Nations : La sécurité d’occupation au Canada

Les expériences des membres des Premières Nations en matière de logement varient en fonction d’un certain nombre de facteurs allant de la situation géographique et administrative au Canada à la gravité de l’impact du colonialisme sur leur communauté d’origine. Cependant, de nombreux obstacles systémiques communs continuent d’émerger, limitant les options dont disposent les membres des Premières Nations en ce qui concerne leur capacité à choisir un logement sûr et abordable, que ce soit dans les réserves des Premières Nations ou hors de celles-ci. En plus de relever explicitement certains des principaux obstacles systémiques à la sécurité d’occupation auxquels sont confrontées les Premières Nations, le présent rapport tente d’offrir un résumé succinct de l’histoire de la relation de la Couronne avec les Premières Nations en général, afin de mettre en contexte les problèmes et les obstacles qui persistent jusqu’à présent.

La pénurie de logements adéquats, sûrs et sains dans les réserves n’est pas apparue sans conjoncture. L’autorité, les lois et les politiques fédérales adoptées au cours des plus de 150 ans de relations avec les Premières Nations du Canada ont non seulement contribué, mais dans certains cas, créé intentionnellement les défis actuels en matière de logement et de sécurité d’occupation. Le mélange de divisions administratives entre les gouvernements fédéral, provinciaux et des Premières Nations crée un milieu juridique complexe dans lequel les personnes des Premières Nations doivent naviguer pour trouver un logement pour elles-mêmes et leurs familles. Les femmes autochtones sont confrontées à des difficultés supplémentaires qui peuvent les placer dans des situations dangereuses et vulnérables en matière de sécurité d’occupation. Heureusement, la volonté politique de faire correspondre la législation canadienne avec la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones offre un espoir et une orientation pour résoudre la situation du logement des Autochtones dans les réserves et hors des réserves. La Stratégie nationale sur le logement, en tant que moyen de respecter l’engagement du Canada à l’égard de ses obligations en vertu du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, offre un soutien et des outils supplémentaires au Bureau de la défenseure fédérale du logement pour effectuer des changements significatifs attendus depuis longtemps.